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Des activités encadrées

Les centres industriels de l’Andra dans l’Aube sont soumis au contrôle et au suivi de différentes instances qui s’assurent du bon fonctionnement des installations tant au niveau de la sûreté que de la surveillance de l’environnement.

L’Autorité de sûreté nucléaire

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) contrôle l’ensemble des activités des installations nucléaires civiles en France, dont le Centre de stockage de l’Aube. Cette surveillance se concrétise pour le CSA par plusieurs inspections annuelles qui peuvent être programmées ou inopinées. Les lettres de suite d’inspection sont disponibles sur le site de l’ASN.

La Dreal

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) veille au respect des règles d’exploitation et de surveillance fixées dans les arrêtés régissant le fonctionnement du Cires. Elle procède au moins à une inspection annuelle sur le centre et à plusieurs contrôles inopinés sur les déchets.

L’inspection réalisée en 2016 portait principalement sur la nouvelle installation tri/traitement. Les prescriptions relatives à la conception du nouveau bâtiment ont été passées en revue ; notamment celles liées à la ventilation nucléaire et aux dispositions vis-à-vis des risques incendie.

L’inspecteur de la Dreal a conclu à l’entière conformité de l’installation vis-à-vis des prescriptions de l’arrêté préfectoral.

Trois contrôles inopinés ont été effectués sur le Cires en 2016 par une société extérieure mandatée par la Dreal. Ces contrôles portaient sur les déchets, présents dans les bâtiments industriels, destinés au stockage, à l’entreposage et au regroupement sur le site. La contamination surfacique en alpha, bêta et gamma des emballages ainsi que le débit de dose ont été mesurés. L’état extérieur des colis a également été observé.

Ces trois contrôles n’ont donné lieu à aucun constat de non-conformité.

La Commission locale d'information (Cli)

Comme pour toute installation nucléaire de base (INB) et conformément à la loi sur la transparence et la sécurité nucléaire, une Commission locale d'information (Cli) a été mise en place afin d'informer régulièrement les élus locaux et les populations riveraines sur le fonctionnement du Centre de stockage de l'Aube.

Organisme indépendant, la Cli constitue un outil privilégié de la transparence nucléaire au niveau local. Elle a une mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement.

La Cli organise chaque année une réunion au cours de laquelle l'Andra présente un bilan des activités et les résultats de mesure de la surveillance de l'environnement du CSA.

Dans le cadre de ses attributions, la Cli peut procéder à des analyses complémentaires ou contradictoires en mandatant un laboratoire d'analyses indépendant. Cela a déjà été réalisé à quatre reprises en 1997, 2001, 2007 et 2012.

Cli de Soulaines :
Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines - Domaine Saint-Victor - 10200 SOULAINES-DHUYS
Tél. : 03 25 92 59 40 / Fax : 03 25 92 59 42

Retrouvez la composition, les missions, les actualités de la Cli sur son site

La Commission de suivi de site (CSS)

Par arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2014, le Cires, comme toutes les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), est doté d'une Commission de suivi de site (CSS). Elle remplace la Clis (Commision locale d'information et de surveillance) qui avait été constituée en octobre 2003. La CSS constitue un cadre d'échanges et d'information sur les actions menées par l'exploitant.

Organisme indépendant, elle a pour rôle de promouvoir l'information du public. Elle est tenue informée des décisions, incidents et accidents dont l'installation est l'objet et des projets de création, d'extension ou de modification de l'installation.

Dans le cadre de ses attributions, la Commission peut procéder à des analyses complémentaires ou contradictoires, comme la Commission locale d'information (Cli) du Centre de stockage de l'Aube.

Commission de suivi de site :
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube - 18, rue Armand -
BP 52 - 10201 Bar-sur-Aube CEDEX
Tél. : 03 25 27 06 19 / Fax : 03 25 27 39 58

Les textes réglementaires relatifs aux centres de l'Aube

Pour le CSA :

  • Décret modifié du 4 septembre 1989 autorisant le CEA (Andra) à créer, sur le territoire des communes de Soulaines-Dhuys, Epothémont et de Ville-aux-Bois (Aube), une installation de stockage de déchets FMA.
  • Décret du 24 mars 1995 autorisant l'Andra à exploiter le centre de stockage de déchets radioactifs de l'Aube.
  • Décret n°2006-1006 du 10 août 2006 modifiant le décret du 4 septembre 1989 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) à créer, sur le territoire des communes de Soulaines-Dhuys et de Ville-aux-Bois (Aube), une installation de stockage de déchets radioactifs.
  • Arrêté du 21 août 2006 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à effectuer des rejets d'effluents liquides et gazeux et des prélèvements d'eau pour le centre de stockage de l'Aube (installation nucléaire de base n° 149).

Pour le Cires :

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