Projet d'un nouveau centre dans l'Aube
Les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) font partie des 10 % de déchets n’ayant pas à l’heure actuelle de solution de stockage et sont provisoirement entreposés dans des installations sur les sites des producteurs. L’Etat a donc demandé à l’Andra de mettre au point des solutions de stockage spécifiques et adaptées aux déchets FA-VL. Dans ce cadre, l'Andra a remis en 2015 un rapport d'étape pour la création d'une installation pouvant accueillir les déchets FA-VL sur le territoire de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines. Une zone de 10 km2 a été retenue pour y effectuer des investigations géologiques plus poussées.
Pourquoi un nouveau centre ?
Ce projet de nouveau centre doit d'une part répondre aux besoin de disposer d'une solution de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) et d'autre part d'anticiper sur les besoins futurs de stockage pour les déchets de très faible activité (TFA).
1. Disposer d'une solution de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) :
Des quantités importantes de déchets FA-VL ne peuvent pas être stockées en surface dans les centres industriels de l’Andra dans l’Aube en raison de leur durée de vie longue, mais leur niveau de radioactivité ne justifie pas non plus un stockage systématique à 500 m de profondeur dans Cigéo. Une solution de stockage adaptée et proportionnée aux enjeux de sûreté posés par ces déchets doit donc être développée.
2. Anticiper sur les besoins futurs de stockage pour les déchets de très faible activité (TFA) :
Les déchets TFA proviennent essentiellement du démantèlement des installations nucléaires.
Aujourd'hui, les déchets TFA sont pris en charge sur le Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires) de l'Andra dans l'Aube qui dispose d'une capacité de stockage autorisée de 650 000 m3. Mais le Cires ne sera pas en capacité d'absorber la totalité des volumes de déchets à venir. En effet, selon le dernier inventaire national des matières et déchets radioactifs, réalisé sur la base des déclarations des producteurs de déchets, le volume des déchets TFA déjà produits ou qui seront produits à l'horizon 2030 s'élèverait à 1 100 000 m3, et à 2 200 000 m3 lorsque l'ensemble des opérations de démantèlement du parc nucléaire français seront achevés.
La création d'un nouveau centre pour le stockage des déchets TFA est une des pistes de réflexion envisagée parallèlement à celles :
- de l'optimisation de la capacité actuelle du Cires pouvant conduire, à surface identique, à passer la capacité de 650 000 à 900 000/950 000 m3
- de la recherche de solutions innovantes pour réduire les volumes des déchets produits ou à produire
- de la faisabilité d'un nouveau concept de stockage à proximité des sites démantelés pour les déchets de "très très faible activité".
Les déchets FA-VL
du volume des déchets radioactifs français
campagnes d'investigations géologiques
de recherches menées
Pourquoi dans l'Aube ?
L’Andra a lancé un appel à candidature en 2008 auprès de 3 115 communes présentant une géologie potentiellement compatible avec un stockage de déchets FA-VL. Sur la quarantaine de communes candidates, deux communes de l’Aube avaient été présélectionnées pour faire l’objet d’investigations géologiques avant qu’elles ne retirent leur candidature.
Le Ministère de tutelle a alors demandé à l'Andra de poursuivre les travaux de recherche de site de stockage, tant auprès des sites accueillant déjà des installations nucléaires que des intercommunalités où des communes s'étaient portées candidates en 2008, comme l'a préconisé le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
C’est dans ce cadre que la Communauté de communes de Soulaines (devenue depuis celle de Vendeuvre-Soulaines) a accepté en 2013 que soient menées des investigations géologiques sur son territoire, sans pour autant donner son accord sur l’implantation éventuelle d’un centre de stockage.
A quelle échéance l'Andra envisage une mise en service d'un nouveau centre dans l'Aube
Ce centre, sous réserve d'une suite favorable qui lui serait donnée par les territoires dans l'Aube et de l'obtention des différentes autorisations réglementaires, devrait voir le jour à l'horizon 2040.
Dates-clés du projet
Deux campagnes d'investigations géologiques
Dans le cadre de la recherche de solutions pour le stockage des déchets FA-VL, deux campagnes d'investigations géologiques ont été menées dans l'Aube. Ces études ont pour objectif d'acquérir des connaissances du milieu géologique (formation argileuse de Gault) et de consolider les connaissances et les données relatives à la démonstration de la performance de confinement de la formation des argiles de Gault.
2013-2015 : 1ère campagne d'investigations géologiques menées sur une zone de 50 km2
La communauté de communes de Soulaines a autorisé l'Andra à mener des investigations géologiques sur son territoire. Les résultats obtenus ont confirmé la présence d’argile avec des caractéristiques favorable pour l’étude d’un projet de stockage à faible profondeur pour les déchets FAVL, auquel pourrait être associé un stockage pour les déchets TFA.
A l'issue de cette campagne, l'Andra a remis un rapport d'étape à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L'ASN a émis un avis sur ce rapport consultable sur son site.
2017-2019 : 2e campagne d'investigations géologiques en cours sur une zone resserrée de 10 km2
Pour faire suite au rapport remis en 2015, le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016 -2018 demande à l’Andra d’élaborer un schéma industriel global de la gestion de l’ensemble des déchets FA-VL. Pour la réalisation de ce schéma industriel, l’Agence a mené entre 2017 et 2018 des investigations géologiques complémentaires sur une zone d’intérêt proposée en 2015. Elle poursuit également, avec les producteurs de déchets, des études sur l’inventaire radiologique des déchets et pour maîtriser leur comportement en situation de stockage.
Le 5e PNGMDR et la gestion des déchets FA-VL
Fin 2022, le gouvernement a publié le décret fixant le 5e Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Ce plan est une feuille de route pour l'Andra et les producteurs de déchets pour les cinq prochaines années, concernant la gestion des matières et déchets radioactifs.
Pour les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL), ce 5e PNGMDR fixe comme objectif à l'Andra de définir, d'ici à 2025, un scénario de gestion complet. Il permettra d'appréhender la grande diversité de cette catégorie de déchets et de les orienter vers les filières de stockage adaptées. Cette définition passera par une étape de propositions préalables, que l'Andra doit remettre courant 2023, et qui seront soumises à une analyse multiacteurs et multicritères(critères environnementaux, techniques, économiques...).
En parallèle, le PNGMDR demande à l'Andra de poursuivre les études relatives au stockage à faible profondeur d'une partie des déchets FA-VL sur le territoire de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines (10). L'Andra doit, à ce titre, remettre dans les prochains mois un dossier consacré aux enjeux de sûreté de ce projet.