Les acteurs de la coopération internationale
Pour la gestion de leurs déchets radioactifs, la plupart des États se sont dotés d’agences ou d’opérateurs publics. En complément, plusieurs instances européennes ou internationales s’attachent à élaborer des standards généraux, à favoriser la collaboration et à diffuser les bonnes pratiques.
Euratom : un traité européen
Signé en 1957, le traité Euratom établit les normes destinées à protéger la population et les travailleurs dans le cadre du développement de l’énergie nucléaire en Europe. Il est complété par des directives(1), dont celle de 2011, qui instaure notamment l’obligation de mettre en place des programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé.
Avec l’instauration de son PNGMDR(2) en 2006, la France était déjà précurseur en la matière.
(1) Que les États membres ont l’obligation de traduire dans leur droit national.
(2) Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.
AEN : la coopération internationale
Créée en 1958 au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) regroupe 34 pays parmi les plus nucléarisés.
En 1975, l’AEN s’est dotée d’un comité dédié à la gestion des déchets radioactifs. L’Andra participe aux travaux de ce comité.
AIEA : l’agence de l’ONU
L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) est une agence de l’Organisation des Nations unies fondée en 1957. Elle réunit 178 États et constitue la principale organisation intergouvernementale de coopération scientifique et technique dans le domaine de l’utilisation pacifique de la technologie nucléaire. Une division est consacrée au cycle du combustible nucléaire et à la gestion des déchets radioactifs.
L’AIEA supervise également la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. À ce jour, 88 États, dont la France, l’ont ratifiée. Cet instrument juridique international se traduit par un processus d’examen par des pairs, organisé tous les trois ans.
« L’AIEA veille à l’application des standards de sécurité et de sûreté les plus stricts au monde. Et la France est pour nous un vrai partenaire dans ce domaine. Nos départements dédiés à la sécurité et à la sûreté nucléaires travaillent de manière presque quotidienne avec l’Andra, et ce d’une manière très satisfaisante. »
Rafael Mariano Grossi, directeur général de l’AIEA
EDRAM : l’association dédiée à la gestion des déchets radioactifs
L’International Association for Environmentally Safe Disposal of Radioactive Materials (EDRAM) est une association fondée en 1998 par les organismes de gestion de déchets radioactifs d’une douzaine de pays, dont la France.
Elle a pour objectif de favoriser l’échange d’informations et le partage d’expériences entre ces organismes.