Parution d'un rapport parlementaire sur la gestion des déchets radioactifs
La Commission Développement durable de l'Assemblée Nationale a mandaté une mission d'enquête parlementaire sur la gestion des matières et déchets radioactifs. Après un an de travail, les deux députés rapporteurs MM. Bouillon et Aubert ont présenté leur rapport à la commission le 3 juillet.
Parution d'un rapport parlementaire sur la gestion des déchets radioactifs
Les députés Christophe Bouillon et Julien Aubert ont rendu public leur rapport sur la gestion des matières et déchets radioactifs. Ce rapport leur avait été commandé en juillet 2012 par la Commission du développement durable de l'Assemblée Nationale. "Ce rapport a pour objet de préparer les discussion à l'Assemblée nationale sur les conditions de réversibilité du stockage pour lesquelles une loi doit être votée" a indiqué C.Bouillon.
Une mission d'information pendant 1 an
Les rapporteurs ont rencontré tous les acteurs concernés : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Andra, ASN, IRSN, HCTISN, ainsi que toute la filière nucléaire et les associations de défense de l'environnement. Ils ont également visité les centres de stockage de déchets radioactifs dans l'Aube, l'usine de traitement du combustible usé de la Hague mais également les installations liées au projet de stockage géologique suédois.
Le choix du stockage géologique profond conforté
Le rapport estime que le choix du stockage géologique profond et réversible des déchets de haute et moyenne activité à vie longue constitue "une solution de raison" et "la meilleure aujourd'hui disponible". Ils ajoutent que "le choix du courage est celui de solutions qui, dans l'état de nos connaissances, présentent pour les générations futures les caractéristiques de pérennité et de sécurité les plus élevées possibles".
Dissocier le débat sur le stockage profond sur débat sur la transition énergétique
Les rapporteurs rappellent que "les déchets existent déjà pour partie et leur volume, leur radioactivité et leur radiotoxicité sont mesurables, connus et prévisibles". Ils estiment que "la question des déchets nucléaires, d'une part, et celle de la part de l'électricité d'origine nucléaire dans le mix énergétique français à un horizon pluridécennal, d'autre part, sont bien disjointes et conditionner la réflexion sur le traitement de déchets déjà existants à des engagements préalables sur la décroissance de cette part est une position que vos rapporteurs jugent critiquable".
- Pour lire le rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i1218.pdf
- Pour visionner l'audition des rapporteurs à la Commission Développement durable de l'Assemblée : http://www.assemblee-nationale.tv/media.12.4486