Projet Acaci : bilan positif des garants de la concertation
Pour anticiper la prise en charge des volumes de déchets radioactifs de très faible activité à venir, l’Andra souhaite accroître la capacité de stockage du Cires, dans l’Aube, sans augmenter le périmètre initial dédié au stockage. Au printemps 2021, elle a consulté le public au cours d’une concertation préalable volontaire, dont l’organisation a été jugée positive par les garants de la concertation.
Au terme des démantèlements des centrales nucléaires existantes, 2,1 à 2,3 millions de mètres cubes de déchets de très faible activité (TFA) devraient être produits. Or d’ici 2029, le Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) devrait atteindre sa capacité de stockage autorisée, à savoir 650 000 m3.
L’Andra travaille depuis 2018 sur le projet Acaci (augmentation de la capacité du Cires) qui s’inscrit dans la stratégie nationale de gestion des déchets radioactifs. Il consiste à augmenter de près de 50 % la capacité de stockage du site, sans modifier la surface de la zone de stockage et en conservant son niveau de sûreté.
Fidèle à sa politique de dialogue avec le public, l’Andra a engagé, de façon volontaire, une concertation préalable sur le projet Acaci au printemps 2021 en particulier autour de trois thématiques : la gestion des terres, la surveillance de l’environnement, l’avenir du site après son exploitation. Cinq réunions publiques ont ainsi été organisées, en présentiel et/ou à distance en fonction des restrictions sanitaires.
Deux garants pour organiser la concertation
Deux garants, Valérie Coulmier et Jean-Daniel Vazelle, ont été désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Leur mission est de s’assurer que le public est correctement informé tout au long du processus de concertation et que tous les citoyens peuvent s’exprimer de façon équitable. Ils établissent ensuite un bilan, rendent compte de leurs observations et font des préconisations.
Des solutions proposées
Dans leurs conclusions, les garants ont jugé que « tous les fondamentaux d’une concertation permettant de réunir les citoyens dans le débat ont été mis en oeuvre ».
Par exemple, sur la gestion des terres issues du creusement des alvéoles de stockage, une des thématiques qui a fait l’objet d’une réunion publique dédiée, des avantages et des inconvénients ont été exprimés en faveur de chacune des deux solutions proposées (voir ci-après). Sur le programme de surveillance de l’environnement, les participants se sont montrés préoccupés par les impacts sanitaires et certains ont émis le souhait de mettre en place rapidement des études sanitaires. Quant au devenir du site, plusieurs idées telles que le développement du photovoltaïque et l’installation d’équipements socioculturels ont été évoquées.
L'Andra prend des engagements
L’Andra a synthétisé toutes ces contributions dans un document publié le 9 septembre 2021 qui contient les enseignements qu’elle tire de la concertation, ainsi que ses engagements pour la suite du projet.
Dans ce document, elle s’engage notamment à informer régulièrement la population sur ses activités dans l’Aube ainsi que sur le programme de surveillance de l’environnement. Elle relaiera aussi auprès de la commission locale d’information la demande d’un dispositif de suivi sanitaire des riverains auprès de l’agence régionale de santé et de Santé publique France, et mettra en place un dispositif de co-construction sur le devenir du site.
Prochaines étapes : 2022 pour le dépôt en préfecture de la demande d’autorisation environnementale, et 2023 pour l’enquête publique. Les travaux pourraient être lancés en 2024-2025.
Gestion des terres : la solution retenue par l'Andra
Comment gérer les volumes de terre qu'engendrera le projet Acaci, si celui-ci est autorisé ? Deux options possibles ont été soumises à l'avis du public dans le cadre de la concertation préalable qui s'est tenue du 5 mai au 9 juin dernier. Retours sur les échanges et le choix de l'Andra, avec Patrice Torres, directeur industriel et des activités du Grand Est de l'Agence.
En quoi le sujet de la gestion des terres est-il important pour le projet Acaci ?
Le projet, qui consiste à augmenter la capacité de stockage du Cires, sans faire évoluer le périmètre dédié au stockage, implique de creuser de nouvelles alvéoles de stockage sur une plateforme préparée pour cet objectif. Ce chantier entraînera d’importants volumes de terres. Aujourd’hui, lorsque nous réalisons de nouvelles alvéoles, nous avons la capacité de gérer les terres extraites à l’intérieur du centre. Ce ne sera plus le cas avec le projet Acaci, il nous faut donc trouver un lieu à l’extérieur du site pour entreposer ces matériaux, c’est-à-dire de façon temporaire car nous réutiliserons ces terres tout au long de la vie du centre pour couvrir les alvéoles une fois remplies de déchets et remettre le site en état pour sa configuration définitive après la fin de son exploitation.
Quelles options envisagez-vous ? Lesquelles ont été discutées lors de la concertation ?
En amont de la concertation, nous avons mené un travail préparatoire dit d’analyse « multicritère ». L’objectif étant de trouver un site d’une surface suffisante à une distance raisonnable du centre afin de limiter le plus possible l’impact du projet Acaci. Nous avons notamment recherché des jachères industrielles ou des carrières pour accueillir les terres, mais ces pistes n’ont rien donné. Nous avons ensuite identifié deux zones potentielles : un terrain agricole à proximité du centre et un terrain boisé attenant au Cires.
Ces deux options ont été soumises à la concertation. Chacune présente des avantages et des inconvénients en matière d’environnement, de sécurité et d’insertion dans le paysage. Pour résumer : il nous faudrait, d’un côté, défricher un terrain boisé, mais sa proximité immédiate permettrait de limiter les transports et donc les émissions de CO2 ainsi que certains risques routiers. De l’autre, la solution du terrain agricole préserverait la forêt, mais réduirait la capacité agricole du territoire et entraînerait des nuisances visuelles, sans compter les risques non négligeables en matière de sécurité routière puisque la localisation de ce terrain nécessiterait pour les camions de traverser un axe routier départemental. Par ailleurs, sur le plan de la compatibilité aux documents d’urbanisme, la zone boisée fait l’objet d’un zonage compatible pour le dépôt des terres contrairement au terrain agricole.
La concertation a-t-elle permis de dégager une solution de préférence ?
Aucune des deux solutions n’a émergé et les avis se sont exprimés de manière équilibrée. Il est de la responsabilité de l’Andra, en tant que maître d’ouvrage, de choisir une option, et au regard des échanges et de l’analyse multicritère, la solution de la gestion des terres sur le terrain boisé est celle que nous avons finalement retenue et que nous présenterons dans le dossier de demande d’autorisation.
J’insiste sur le fait qu’au-delà de l’expression d’une préférence vis-à-vis de l’une ou l’autre des solutions, la concertation visait à permettre aux participants d’exprimer leurs avis, craintes et attentes. Et nous avons écouté et entendu tous les arguments. Il est aussi de notre responsabilité d’intégrer à la mise en oeuvre de cette option, tous les points d’attentions soulevés par les participants. C’est tout l’intérêt de la concertation : nous éclairer sur les attentes du public et ainsi, sur les solutions à mettre en oeuvre pour y répondre le mieux possible.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Même si la concertation nous a permis de faire un choix éclairé, rien n’est encore acté tant que nous n’avons pas obtenu les autorisations règlementaires indispensables. Nous déposerons un dossier de demande d’autorisation à la préfecture courant 2022. Les études vont se poursuivre, et nous maintiendrons un dialogue avec toutes les personnes concernées. Le public sera régulièrement et précisément informé de l’avancée du projet.