Chez les producteurs, des contrôles réguliers pour s’assurer de la conformité des colis
Une fois autorisés à préparer et expédier des colis de déchets radioactifs dans les centres de stockage de l’Aube, les producteurs sont régulièrement contrôlés pour s’assurer qu’ils répondent aux exigences spécifiées par l’Andra. Armelle Marécat, cheffe du service surveillance colis surface revient sur les conditions et objectifs de ces audits.
Comment se déroulent les audits ?
Deux membres de notre service se rendent sur le site d’un producteur pendant deux jours, munis du référentiel lié à l’approbation/autorisation. Des documents approuvés par l’Andra sur la base desquels on va vérifier que ce qu’a mis en place le producteur pour préparer ses colis est bien conforme.
L’audit se déroule en deux phases : l’analyse documentaire et la visite terrain. Pour la première, il s’agit de nous assurer que tout a été correctement retranscrit dans les documents qui vont servir de base aux opérateurs qui préparent les colis. Pour la deuxième, le producteur nous conduit dans le ou les espaces où sont conditionnés les déchets. Nous menons plusieurs contrôles. Pour vérifier les bons réglages des appareils de mesure (poids, radioactivité…) par exemple, nous demandons tous les procès-verbaux d’étalonnage et vérifions leur conformité. Nous contrôlons également la masse des colis. Et nous en vérifions aussi le contenu.
Et en fin d’audit, une réunion de clôture nous permet de restituer l’ensemble de nos observations, et de faire si nécessaire des recommandations pour améliorer le conditionnement.
Quand ont lieu les audits ?
Tous les audits sont programmés avec les producteurs. Nous en menons une quarantaine par an et il peut nous arriver d’aller plusieurs fois chez un même producteur. De plus, nous pouvons mener des audits à la suite d’une suspension décidée par l’Andra après constat d’une non-conformité. L’intérêt est alors de contrôler les actions de correction mises en œuvre par le producteur pour lever ou non la suspension d’autorisation de production.
Les audits peuvent-ils mener à des actions restrictives ?
Pour nous, les producteurs doivent se servir de notre audit comme un outil d’amélioration. Parfois, certes, nous constatons des non-conformités, mais dans la très grande majorité des cas, cela ne justifie pas une suspension de la production de colis de déchets.
Cela conduit à des demandes de déploiement d’actions correctives pour éviter le renouvellement de ces non-conformités.
Car les non-conformités sont généralement mineures. Il arrive que nous détections une erreur de déclaration d’un facteur physique, sans que cela n’ait d’impact sur la sûreté. Par exemple la nature des déchets bien autorisée par l’Andra mais mal déclarée par le producteur en amont de l’expédition.
Auditez-vous aussi l’Andra ?
Du fait de ses activités de prise en charge et stockage de déchets radioactifs, l’Andra produit elle-même quelques déchets mais nous parlons ici de très petits volumes. Et effectivement, elle est soumise à l’obtention d’autorisation pour conditionner ses déchets dans des colis et est auditée pour vérifier leur conformité. Nous nous devons d’être exemplaires.