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Des activités encadrées

Les centres industriels de l’Andra dans l’Aube sont soumis au contrôle et au suivi de différentes instances qui s’assurent du bon fonctionnement des installations tant au niveau de la sûreté que de la surveillance de l’environnement.

L’Autorité de sûreté nucléaire

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) contrôle l’ensemble des activités des installations nucléaires civiles en France, dont le Centre de stockage de l’Aube. Cette surveillance se concrétise pour le CSA par plusieurs inspections annuelles qui peuvent être programmées ou inopinées. Les lettres de suite d’inspection sont disponibles sur le site de l’ASN.

 

La Dreal

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) veille au respect des règles d’exploitation et de surveillance fixées dans les arrêtés régissant le fonctionnement du Cires. Elle procède au moins à des inspections et/ou à des contrôles inopinés sur les déchets.

 

La Commission locale d'information (Cli)

Comme pour toute installation nucléaire de base (INB) et conformément à la loi sur la transparence et la sécurité nucléaire, une Commission locale d'information (Cli) a été mise en place afin d'informer régulièrement les élus locaux et les populations riveraines sur le fonctionnement du Centre de stockage de l'Aube.

Présidée par le président du conseil départemental de l'Aube, la Cli de Soulaines est composée d'élus, de représentants d'organisations professionnelles syndicales et associatives. 

Organisme indépendant, cette commission a une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement.

Dans ce cadre, les membres de cette instance ont la possibilité de participer, en tant qu'observateurs, aux inspections que l'Autorité de sûreté nucléaire mène sur le Centre de stockage de l'Aube.

La Cli peut également faire procéder à des mesures et analyses dans l'environnement pour mesurer l'impact des émissions et des rejets des installations du centre. Elle mandate alors un laboratoire d'analyses indépendant. Cela a déjà été réalisé à plusieurs reprises, en 1997, 2001, 2007, 2012 et 2023.

Par ailleurs, depuis 2019, une commission de suivi sanitaire est mise en place sous l'égide du président de la Cli, Philippe Pichery, président du Conseil départemental de l'Aube.

La Cli organise chaque année une réunion au cours de laquelle l'Andra présente un bilan des activités et les résultats de mesure de la surveillance de l'environnement du CSA.

 

Cli de Soulaines :
Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines - Domaine Saint-Victor - 10200 SOULAINES-DHUYS
Tél. : 03 25 92 59 40 / Fax : 03 25 92 59 42

Retrouvez la composition, les missions, les actualités de la Cli sur son site

La Commission de suivi de site (CSS)

Par arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2014, le Cires, comme toutes les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), est doté d'une Commission de suivi de site (CSS). Celle-ci constitue un cadre d'échanges et d'information sur les actions menées par l'exploitant.

Organisme indépendant, elle a pour rôle de suivre l'exploitation et la surveillance de l'environnement du Cires et de relayer ces informations auprès du public. Elle est tenue informée des décisions, incidents et accidents dont l'installation est l'objet et des projets de création, d'extension ou de modification de l'installation.

Dans le cadre de ses attributions, la Commission peut procéder à des analyses complémentaires ou contradictoires, comme la Commission locale d'information (Cli) du Centre de stockage de l'Aube.

Commission de suivi de site :
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube - 18, rue Armand -
BP 52 - 10201 Bar-sur-Aube CEDEX
Tél. : 03 25 27 06 19 / Fax : 03 25 27 39 58

Les textes réglementaires relatifs aux centres de l'Aube

Pour le CSA :

  • Décret modifié du 4 septembre 1989 autorisant le CEA (Andra) à créer, sur le territoire des communes de Soulaines-Dhuys, Epothémont et de Ville-aux-Bois (Aube), une installation de stockage de déchets FMA.
  • Décret du 24 mars 1995 autorisant l'Andra à exploiter le centre de stockage de déchets radioactifs de l'Aube.
  • Décret n°2006-1006 du 10 août 2006 modifiant le décret du 4 septembre 1989 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) à créer, sur le territoire des communes de Soulaines-Dhuys et de Ville-aux-Bois (Aube), une installation de stockage de déchets radioactifs.
  • Arrêté du 21 août 2006 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à effectuer des rejets d'effluents liquides et gazeux et des prélèvements d'eau pour le centre de stockage de l'Aube (installation nucléaire de base n° 149).

Pour le Cires :

  •  Arrêté n°2016020-0003 de la préfète de l'Aube du 20 janvier 2016  autorisant l'Andra à exploiter un centre de stockage, de regroupement, de tri-traitement et d'entreposage de déchets radioactifs, ainsi que les arrêtés préfectoraux complémentaires de 2019, 2022,2023 et 2024* à retrouver ici.

    *l'arrêté préfectoral complémentaire du 12 juillet 2024 autorise l'Andra à augmenter la capacité de stockage du Cires (Acaci)