Des activités encadrées

L’Autorité de sûreté nucléaire

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) contrôle l’ensemble des activités des installations nucléaires civiles en France, dont le Centre de stockage de l’Aube. Cette surveillance se concrétise pour le CSA par plusieurs inspections annuelles qui peuvent être programmées ou inopinées. Les lettres de suite d’inspection sont disponibles sur le site de l’ASN.

 

La Dreal

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) veille au respect des règles d’exploitation et de surveillance fixées dans les arrêtés régissant le fonctionnement du Cires. Elle procède au moins à des inspections et/ou à des contrôles inopinés sur les déchets.

 

La Commission locale d'information (Cli)

Comme pour toute installation nucléaire de base (INB) et conformément à la loi sur la transparence et la sécurité nucléaire, une Commission locale d'information (Cli) a été mise en place afin d'informer régulièrement les élus locaux et les populations riveraines sur le fonctionnement du Centre de stockage de l'Aube.

Présidée par le président du conseil départemental de l'Aube, la Cli de Soulaines est composée d'élus, de représentants d'organisations professionnelles syndicales et associatives. 

Organisme indépendant, cette commission a une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement.

Dans ce cadre, les membres de cette instance ont la possibilité de participer, en tant qu'observateurs, aux inspections que l'Autorité de sûreté nucléaire mène sur le Centre de stockage de l'Aube.

La Cli peut également faire procéder à des mesures et analyses dans l'environnement pour mesurer l'impact des émissions et des rejets des installations du centre. Elle mandate alors un laboratoire d'analyses indépendant. Cela a déjà été réalisé à plusieurs reprises, en 1997, 2001, 2007, 2012 et 2023.

Par ailleurs, depuis 2019, une commission de suivi sanitaire est mise en place sous l'égide du président de la Cli, Philippe Pichery, président du Conseil départemental de l'Aube.

La Cli organise chaque année une réunion au cours de laquelle l'Andra présente un bilan des activités et les résultats de mesure de la surveillance de l'environnement du CSA.

 

La Commission de suivi de site (CSS)

Par arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2014, le Cires, comme toutes les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), est doté d'une Commission de suivi de site (CSS). Celle-ci constitue un cadre d'échanges et d'information sur les actions menées par l'exploitant.

Organisme indépendant, elle a pour rôle de suivre l'exploitation et la surveillance de l'environnement du Cires et de relayer ces informations auprès du public. Elle est tenue informée des décisions, incidents et accidents dont l'installation est l'objet et des projets de création, d'extension ou de modification de l'installation.

Dans le cadre de ses attributions, la Commission peut procéder à des analyses complémentaires ou contradictoires, comme la Commission locale d'information (Cli) du Centre de stockage de l'Aube.