Cigéo est déclaré d'utilité publique
Le journal officiel a publié le 8 juillet 2022 le décret reconnaissant l’utilité publique de Cigéo, le projet de stockage des déchets radioactifs de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) en couche géologique profonde.
La déclaration d’utilité publique (DUP) est une étape importante pour le projet Cigéo et pour l’Andra. Elle atteste de la reconnaissance de l’intérêt général du projet au regard de l’enjeu auquel il répond : protéger sur le très long terme l’Homme et l’environnement des déchets les plus radioactifs.
En savoir plus sur le dossier de DUP
Le dossier de demande de déclaration d’utilité publique du projet Cigéo avait été déposé en août 2020 auprès du Ministère de la Transition écologique. Après une instruction par les services de l’Etat, un avis de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable, ainsi que des 24 collectivités territoriales concernées par le projet, la demande de DUP a fait l’objet d’une enquête publique à l’automne 2021. Cette enquête publique a recueilli 4 150 contributions et a fait l’objet, en décembre 2021, d’un avis favorable sans réserve de la commission d’enquête, assorti de 5 recommandations. Les conclusions de la commission notaient que cette enquête publique avait « amené de nombreuses contributions du public, la plupart fort argumentées, la majorité en faveur du projet ».
Après l’examen du dossier par le Conseil d’Etat, le gouvernement a signé le décret de déclaration d’utilité publique, publié au journal officiel : lire le décret
« Le projet Cigéo nous projette nécessairement dans un temps long, jalonné de nombreuses décisions à venir. Avancer sur Cigéo constitue une assurance pour les générations futures, dans un contexte climatique et sociétal incertain, sans pour autant préempter les décisions futures de politique énergétique ou les innovations technologiques et scientifiques. »
Un premier jalon avant la demande d'autorisation de création
Au-delà de la reconnaissance de l’utilité publique du projet Cigéo, la DUP permet de garantir la maîtrise foncière des terrains et constitue un premier jalon préalable au dépôt d’une série de demandes d’autorisations nécessaires à l’avancement du projet. Elle n’autorise cependant pas la création du centre de stockage. Cette autorisation pourrait intervenir à l’issue de l’instruction de la demande d’autorisation de création qui sera déposée auprès de l’Autorité de sureté nucléaire à la fin de l’année 2022.
La DUP permet également la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU) concernés par le projet Cette procédure administrative a pour objectif d’adapter et de modifier les documents d’urbanisme afin que le projet en question soit réalisable. Sont concernés le schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois, le plan local d’urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx et le plan local d’urbanisme de Gondrecourt-le-Château.