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Cigéo : le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique

Le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du centre de stockage Cigéo, remis le 3 août 2020 au ministère de la transition écologique par l’Andra, est désormais accessible en ligne. Actuellement en cours d’instruction, la demande de DUP fera l’objet d’une enquête publique courant 2021. 

La déclaration d’utilité publique vise à reconnaître le caractère d’intérêt général du projet Cigéo, le projet français de stockage en couche géologique profonde des déchets les plus dangereux et à vie longue issus de l’industrie électronucléaire. 

Le dossier se compose de 19 pièces portant sur les aspects économiques, environnementaux, juridiques, techniques, etc. du projet. Il comprend notamment une étude d’impact qui dresse un bilan des incidences, avantages et inconvénients du projet global Cigéo (comprenant le centre de stockage ainsi que les opérations menées par d’autres maîtres d’ouvrage pour son alimentation en eau, en électricité, son raccordement au réseau ferré…) sur l’environnement, dans toutes ses dimensions (population, santé, biodiversité, sols, air, eau, paysages …), selon les différentes phases du projet. L’étude d’impact fait état des impacts négatifs du projet sur l’environnement, et des mesures prises pour les éviter, les réduire ou les compenser. Elle présente également les principales opportunités et bénéfices attendus pour le territoire, en termes d’emploi, de développement démographique, de fiscalité ou encore d’attractivité territoriale.
 

L'instruction en cours donnera lieu à une mise à jour du dossier avant l'enquête publique.

Consulter les documents de référence de Cigéo Lire la note de synthèse du dossier Consulter le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du centre de stockage Cigéo En savoir plus : l’éclairage de l’Andra sur la demande de déclaration d’utilité publique