Cigéo : point d’étape sur l’acquisition des terrains
Lancée début 2024, la procédure d’enquête parcellaire a permis à l’Andra de finaliser un grand nombre d’acquisitions amiables des derniers terrains nécessaires à Cigéo. Le projet entre désormais dans une nouvelle phase. Le point sur la situation.
S’il est autorisé, Cigéo occupera une superficie totale de 665 hectares en surface située en Meuse et en Haute-Marne. Début 2024, il manquait à l’Andra environ 100 hectares, principalement des surfaces agricoles, des chemins, ainsi qu’une ancienne gare.
Retour sur l’enquête parcellaire
Les besoins ont été recensés dans le dossier d’enquête parcellaire déposé auprès des préfectures de Meuse et de Haute-Marne, en vue de déterminer la liste exacte des parcelles dont l’expropriation pourrait être demandée et de vérifier l’identité des propriétaires concernés.
13 HECTARES
Sur les 665 nécessaires au projet restent à acquérir en Meuse, ainsi que 65 hectares de tréfonds pour les installations souterraines.
Depuis l’enquête parcellaire(1), l’Andra a poursuivi sa démarche d’acquisitions amiables comme le permet la réglementation. Entre mars et juillet 2024, plus de 400 courriers comportant des offres d’acquisition amiable ont été envoyés aux propriétaires, ayants droit et locataires concernés. Le montant des offres est basé sur l’évaluation de la direction de l’immobilier de l’État.
(1) L’enquête parcellaire s’est tenue du 18 mars au 12 avril 2024 dans huit communes. La commission d’enquête a constaté que l’état parcellaire présenté par l’Andra était conforme au plan général des travaux annexé à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet.
Un arrêté de cessibilité
Grâce à sa politique favorisant les acquisitions amiables, l’Andra est propriétaire, début 2025, de plus de 98 % des parcelles nécessaires aux installations de surface. Il lui manque environ 13 hectares. L’Andra doit encore acquérir environ 65 hectares de tréfonds(2) pour les installations souterraines.
Le 10 février 2025, un arrêté de cessibilité a été signé par la préfecture de la Meuse, l’ensemble des terrains haut-marnais ayant pu être acquis à l’amiable. Cette déclaration de cessibilité identifie officiellement les parcelles de terrain restant à acquérir et nécessaires au projet, déclaré d’utilité publique en 2022. Ces parcelles, rendues légalement cessibles, sont ainsi susceptibles d’être expropriées.
(2) Zone souterraine située à plus de 250 mètres de profondeur.
Prochaines étapes
Le juge de l’expropriation a ensuite été saisi par le préfet de la Meuse et a prononcé, le 26 mars 2025, une ordonnance d’expropriation au profit de l’Andra. Cette ordonnance permet le transfert de la propriété des biens et des droits réels déclarés cessibles à l’Andra. Elle sera notifiée à l’ensemble des propriétaires, qui auront deux mois pour éventuellement contester judiciairement cet acte.
L’ordonnance d’expropriation ne permet pas la prise de possession immédiate des terrains par l’Andra. Les propriétaires doivent avant toute chose être indemnisés. Le montant de cette indemnisation peut toujours faire l’objet d’un accord amiable.
À défaut d’accord amiable sur le montant, le juge de l’expropriation, saisi par l’une ou l’autre des parties, fixera le montant des indemnités à verser. Certaines procédures judiciaires sont déjà en cours. Ce n’est que lorsque les indemnités auront été versées aux expropriés ou un mois après leur consignation que l’Andra pourra prendre possession des terrains.