Publication de la 5e édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Le décret instituant la 5ème édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) pour les années 2022-2026 a été publié au Journal officiel. Ce décret vise à inscrire dans la réglementation les prescriptions du PNGDMR.
Cette nouvelle édition a fait l’objet d’une large association du public.
Après un débat public en 2019 suivi d’une concertation post-débat public en 2020-2021, le projet de PNGMDR a été soumis pour évaluation à l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable en 2021 avant une nouvelle phase de consultation du public en mai 2022.
A l’issue de cette nouvelle phase, le PNGMDR a ainsi été finalisé et publié. Enfin, suite à sa publication, le PNGMDR est transmis au Parlement, qui en saisit pour évaluation l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), conformément à l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement.
L’intégralité des documents supports, avis et réponses apportées par le ministère de la Transition écologique sont disponibles sur le site de consultation publique du PNGMDR.
Le PNGMDR dresse un état des lieux et les feuilles de route associées pour l’ensemble des filières de gestion à long terme des matières et déchets radioactifs. Il est rédigé par le ministère de la Transition écologique, et son suivi est assuré conjointement par ce même ministère et l’ASN, et par un groupe de travail composé de plusieurs parties prenantes : l’Andra bien évidemment, mais aussi les producteurs de déchets, des associations, l’IRSN… A l’issue du débat public 2019 et pour le mettre en cohérence avec la feuille de route énergétique (PPE), le gouvernement a décidé que le PNGMDR serait désormais révisé tous les cinq ans.