Quel cadre réglementaire pour le transport de déchets radioactifs ?
Le transport de substances radioactives s’inscrit dans le cadre général du transport de marchandises dangereuses. Le point sur la réglementation.
En 1968, l’Organisation des Nations unies adoptait son accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Les autres modes de transport (ferroviaire, maritime, aérien) disposent d’accords similaires. Les dispositions de ces accords ont été transposées,
en France, dans l’arrêté du 20 mai 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie terrestre (arrêté TMD). De son côté, pour tenir compte des spécificités des substances radioactives, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a élaboré son règlement de transport qui précise les exigences de sûreté : robustesse des colis, fiabilité des opérations de transport, gestion de crise dans les situations accidentelles.
Enfin, les recommandations de l’AIEA sont annexées aux accords internationaux sur le transport des marchandises dangereuses, dont font partie les substances radioactives. Elles sont reprises dans l’arrêté TMD, qui donne pouvoir à l’ASN pour contrôler l’application des dispositions relatives au transport de substances radioactives.