Une CSS (Commission de suivi de site) pour le Cires
Par arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2014, le Cires, comme toutes les ICPE, est désormais doté d'une Commission de suivi de site (CSS). Elle remplace la Clis (Commission locale d'information et de surveillance) qui ne concernait que les installations d'élimination de déchets. La CSS a globalement les mêmes attributions que l'ancienne Clis : constituer un cadre d'échange et d'information sur les actions menées par l'exploitant.
Elle a pour rôle de promouvoir l'information du public. Elle est tenue informée des décisions, incidents et accidents dont l'installation est l'objet et des projets de création, d'extension ou de modification de l'installation.
La CCS, présidée par le Préfet, est composée de 5 collèges (administrations, collectivités territoriales, riverains et associations de protection de l'environnement, exploitant et salariés) soit un total de 16 membres nommés par le préfet pour une durée de 5 ans. Chaque collège dispose de 4 voix.
La CSS doit se réunir au moins une fois par an ou sur demande d'au moins 3 membres du bureau. Les réunions sont ouvertes au public et le bilan de ses actions doit être mis régulièrement à disposition du public.
Au cours de sa première réunion, la CSS - dont le secrétariat est assuré par la sous-préfecture de Bar-sur-Aube - devra composer son bureau : un président et un représentant par collège.