Déchets FA-VL

Déchets FA-VL : mieux les connaître pour mieux les gérer

 

Des déchets avant tout historiques

> Les déchets radifères doivent leur nom au radium qu’ils contiennent.

Ce sont essentiellement des déchets historiques, provenant de l’exploitation de minerais pour l’extraction de terres rares, de zirconium ou d’uranium ainsi que de l’assainissement d’anciens sites industriels qui avaient utilisé du radium ou du thorium dans les années 1900 à 1960.

Ces déchets sont actuellement entreposés de manière temporaire sur des sites de Solvay à La Rochelle (Charente-Maritime), du CEA à Cadarache (Bouches-du-Rhône) et à Itteville (Essonne), d’Areva à Jarrie (Isère) et de l’Andra à Morvilliers (Aube).

> Les déchets de graphite proviennent des centrales nucléaires françaises de première génération (filière Uranium Naturel Graphite Gaz) aujourd’hui arrêtées et dont les opérations de démantèlement sont en cours. Une partie de ces déchets est déjà produite par l’exploitation passée de ces réacteurs et est entreposée sur des sites d’Areva à La Hague (Manche), du CEA à Marcoule (Gard) et d’EDF à Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher). L’autre partie est à venir avec la poursuite du démantèlement de ces centrales de première génération.

> D’autres déchets FA-VL, tels que certains déchets bitumés du site du CEA à Marcoule, dont la production a démarré dans les années 1960 ; certains déchets technologiques de l’usine d’Areva à La Hague ; des sources scellées usagées (notamment des détecteurs de fumée à l’américium) ; des objets contenant du radium collectés chez des particuliers ; des déchets à radioactivité naturelle renforcée.

Inventaire des déchets FA-VL : 0,1 % de la radioactivité

 

Le concept de stockage : deux solutions à l’étude

Les caractéristiques du site et la conception du stockage sont primordiales pour assurer les fonctions de sûreté du stockage. Ce dernier pourrait avoir lieu dans la couche d’argile, à une vingtaine de mètres de profondeur. Il permettrait d’isoler les déchets des activités humaines banales et de l’érosion, limiter la circulation de l’eau dans le stockage et de retarder le transfert des radionucléides vers la biosphère, lorsqu’ils ne représentent plus de danger.

 

Deux solutions techniques de réalisation sont à l’étude :

• Un terrassement depuis la surface
• Un creusement en galeries souterraines

A ce stade, les premières analyses de sûreté ne sont pas discriminantes pour l’une ou l’autre des deux techniques à l’étude.

Des points d’étape réguliers avec le Gouvernement

A l’été 2015, l’Andra a remis au gouvernement un rapport d’étape sur le projet FA-VL présentant les avancées scientifiques et techniques du projet. Il identifie aussi les sujets à approfondir dans la suite du programme d’études et de recherches :

• Travaux de caractérisation sur les déchets à poursuivre pour consolider les connaissances sur les déchets et conforter via des essais en situation réelle certaines hypothèses.
• Investigations géologiques complémentaires à mener sur la zone de 10 km² identifiée par l’Andra afin d’en préciser les caractéristiques.
• Analyses multicritères à réaliser pour approfondir les deux techniques de réalisation de stockage en vue de sélectionner la plus adaptée.
• Information et concertation avec les élus locaux et les riverains à continuer et à élargir pour alimenter chacune des étapes du projet.

L’Andra propose un nouveau point d’étape en 2018. Il comportera les résultats de la deuxième phase d’investigations géologiques, les connaissances complémentaires acquises sur les déchets et les options de conception retenues. Les résultats de ces travaux ainsi que la suite des échanges avec les acteurs locaux permettront de statuer sur le lancement des études d’un projet industriel en vue de préparer la demande d’autorisation de création.

Retour sur l’historique du projet

 

Période 2008 à 2011

Une démarche ouverte…

En juin 2008, l’Andra lance un appel à candidatures qui est adressé aux maires de 3 115 communes situées dans des cantons dont la géologie est potentiellement compatible avec l'implantation d’un centre de stockage à faible profondeur. Pour mener à bien la recherche de site, l'Andra fonde sa démarche sur le volontariat des collectivités. Ces communes étaient réparties dans 8 régions et 20 départements. L'identification des zones géologiques potentiellement favorables à l'installation d'un centre de stockage à faible profondeur avait préalablement été établie par l'Andra sur la base d'une étude bibliographique confiée au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et en cohérence avec les critères techniques pour la recherche de site définis par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

De plus, s'agissant d'un projet d'intérêt national, l'Andra avait informé plusieurs organisations et représentants institutionnels, garants du sérieux de la démarche, notamment l'ASN, la CNE, l'OPECST, etc.

Pendant la phase d'appel à candidatures (juin-octobre 2008), l'Andra se met à la disposition des collectivités locales pour leur fournir des informations complémentaires, répondre à l'ensemble des questions et venir présenter le projet à leur demande. L'Andra participe ainsi à plus de 20 conseils municipaux et plus de 10 réunions publiques dans toute la France, avec une forte sollicitation de la part des collectivités locales du quart nord-est.

Une quarantaine de communes marque son intérêt pour le projet. A l'exception d'une commune candidate en Picardie, les autres se situent toutes en Champagne-Ardenne et en Lorraine, à moins de 180 km des sites de l'Andra (Centres industriels de l'Andra dans l'Aube, Centre de Meuse/Haute-Marne).

En décembre 2008, un dossier d'analyse des candidatures est remis au gouvernement pour permettre la présélection des communes sur lesquelles seraient menées les investigations. Sur cette base, le gouvernement consulte, d'une part, l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et la Commission nationale d'évaluation (CNE), et d'autre part les élus des territoires concernés.

… Mais non conclusive

Le 24 juin 2009, le gouvernement annonce la sélection de deux communes parmi celles qui s'étaient portées candidates pour y mener des investigations géologiques et environnementales approfondies : Pars-lès-Chavanges et Auxon, toutes deux situées dans l’Aube. Fin juin, deux réunions destinées à la population sont organisées dans ces deux communes afin d'informer, d'écouter et de répondre aux interrogations ; l'opposition systématique de certains ne permet pas l'instauration d'un échange serein.

Dans ce contexte et sous la pression d'opposants envers certains élus, la commune de Pars-lès-Chavanges fait part de sa décision, le 4 juillet 2009, de renoncer aux investigations approfondies qui devaient être menées sur son territoire. Le 11 août 2009, le conseil municipal d'Auxon délibère également à nouveau en vue du retrait de la candidature de la commune au projet de stockage.

En 2011, le Haut comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) publie un rapport dans lequel il formule des recommandations. Dans ce rapport, le Haut comité  rappelle que le projet FA-VL est un projet d'intérêt national et que la sûreté est bien sûr le premier critère. Pour la poursuite de la démarche de recherche de site, il recommande notamment de :

• s'appuyer sur les résultats de l'appel à candidatures de 2008 ;
• privilégier le choix de territoires accueillant déjà des installations nucléaires ;
• mener les discussions a minima à l'échelon intercommunal, avec le soutien de l'Etat et des grandes collectivités.

Période 2012 à 2015

En 2012, l'Andra remet au Gouvernement un rapport tenant compte des recommandations du HCTISN. Elle propose également dans ce rapport d’étudier la possibilité d’une installation permettant la prise en charge des déchets FA-VL et TFA.

Dans ce rapport, l'Andra conclut que :

• Le stockage des déchets radifères est aujourd'hui une priorité car la majorité de ces déchets est déjà produite et est actuellement entreposée dans des installations temporaires. Le stockage de ces déchets dans une couche d'argile suffisamment épaisse, à une vingtaine de mètres de profondeur, permet de confiner efficacement la radioactivité à très long terme. Une étape de caractérisation géologique sur site est nécessaire en amont pour vérifier les performances de sûreté et avant de prendre la décision de démarrer les études du projet industriel.
• Pour les déchets de graphite, des études de R&D sur le tri/traitement en amont du stockage sont en cours, les conclusions de ces études, les progrès en matière de caractérisation ainsi que les résultats des investigations géologiques permettront de proposer un scénario de gestion optimal à l'horizon 2015 (des réserves dans l'inventaire de Cigéo sont prévues par précaution).
• D'autres déchets sont également étudiés, tels que certains déchets bitumés du CEA, des sources scellées usagées, des objets contenant du radium collectés notamment chez des particuliers, des déchets à radioactivité naturelle renforcée, des résidus du traitement de l'uranium naturel...

 

En 2013, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie demande à l'Andra de poursuivre ses travaux comme l’avait préconisé le HCTISN dans son rapport de 2012 :

La Communauté de communes de Soulaines dans l'Aube fait partie des territoires concernés. L'Etat demande à l'Andra d'y mener des investigations géologiques pour évaluer la faisabilité d'un stockage pour des déchets FA-VL, auquel pourrait être associé un stockage pour les déchets de très faible activité (TFA). Cette démarche est conditionnée, conformément à la demande des élus locaux, à la mise en place préalable, avant toute présence sur le terrain, d'une démarche de concertation et d'information.

Pour les territoires accueillant déjà des installations nucléaires, l'Andra se rapproche d'Areva, du CEA et d'EDF pour identifier les sites potentiels susceptibles de posséder une géologie satisfaisante.

Pour les autres territoires où des communes s'étaient déclarées intéressées en 2008, l'Andra transmet début mars son rapport aux collectivités en leur indiquant qu'elle se tient à leur disposition pour présenter la démarche en cours et recueillir leurs intentions.

Le Ministère demande également au HCTISN de s'assurer de la transparence du processus, dans la continuité des travaux qu'il a déjà menés sur la gestion des déchets FA-VL.

En parallèle, le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR) 2013-2015 demande à l’Andra de présenter un point d’avancement du projet « sur la base des investigations géologiques qui pourront être réalisées sur la période 2013-2015, de la poursuite de la caractérisation des déchets, des actions de recherche spécifiques sur le traitement des déchets et d’une analyse de sûreté ».

En 2013, l’Andra se rapproche des territoires où des communes s’étaient déclarées intéressées par le projet en 2008. La Communauté de Communes de Soulaines a accepté cette même année que soient menées des investigations géologiques sur son territoire sans pour autant donné son accord sur l’implantation éventuelle d’un centre de stockage.

Conformément à la demande des élus, une structure de concertation est mise en place avec pour but de définir les modalités d’accompagnement de l’implantation éventuelle d’un nouveau centre de stockage. Présidée par le Préfet de l’Aube, elle regroupe les élus locaux, des représentants des producteurs de déchets FA-VL, des services de l’Etat concernés et l’Andra.

Les élus précisent que leur accord pour la campagne d’investigations géologiques ne porte en aucun cas sur l’acceptation ou non d’un centre de stockage. Ils souhaitent également que les producteurs apportent leur soutien au territoire qui accueille des investigations, en s’impliquant techniquement et financièrement sur des projets de développement de la Communauté de Communes de Soulaines et cela sans attendre les suites éventuelles qui seront données au projet. Enfin les élus locaux expriment leur volonté que soient poursuivis les efforts menés en termes d’information et de communication en s’appuyant sur la Commission locale d’information (Cli) du CSA et le Comité de suivi de site (CSS) du Cires.

Les nouvelles orientations 2015-2018

L’Andra remet à l’été 2015 au gouvernement un rapport d’étape sur le projet FA-VL présentant un point d’avan­cement des études et des recherches me­nées sur les déchets étudiés, le bilan des investigations géologiques et la conception du stockage. Les orientations pour la suite du projet sont également abordées.

• Concernant les déchets FA-VL, le rapport présente les progrès réalisés par l’Andra et les producteurs en matière de carac­térisation. Il conforte la possibilité de leur stockage à faible profondeur. Les déchets FA-VL (principalement de graphite et radi­fères) représentaient à fin 2013, un volume de l’ordre de 180 000 m³, soit 6 % des dé­chets radioactifs en France et 0,1 % de la radioactivité totale des déchets radioactifs français déjà produits (Inventaire national des matières et déchets radioactifs, édi­tion 2015). Ces déchets, sont actuellement entreposés sur les sites de production.

 

• Suite à l’accord des élus locaux, des inves­tigations géologiques sont menées en 2013 et 2014 sur une zone de 50 km² située sur le territoire de la communauté de com­munes de Soulaines, dans l’Aube. Le rapport présente les résultats de ces recherches qui ont permis d’identifier une zone d’environ 10 km² favorable à la poursuite du projet de stockage des déchets FA-VL.

 

• Concernant la conception, le stockage FA-VL serait implanté dans la couche d’argile à une vingtaine de mètres en pro­fondeur. Le rapport d’étape présente les deux techniques de réalisation à l’étude : soit un terrassement depuis la surface, soit un creusement de galeries souter­raines. À ce stade, les premières analyses de sûreté ne sont pas discriminantes pour ces deux techniques de réalisation. Concernant la plateforme de stockage TFA en lien avec le projet FA-VL, le rap­port indique que le concept de stockage est compatible avec les deux catégories de déchets.

Le rapport identifie les sujets à enjeu pour la suite du programme d’études et de recherches :

• Des travaux de caractérisation sur les déchets seront poursuivis pour consolider les connaissances sur les déchets et conforter, via des essais en situation réelle, les hypothèses émises à ce jour de façon théorique.
• Des investigations géologiques complémentaires seront menées sur la zone de 10 km² identifiée par l’Andra afin d’en préciser les caractéristiques.
• Des analyses multicritères permettront d’approfondir les deux techniques de réalisation de stockage en vue de sélectionner la plus adaptée.
• L’information et la concertation avec les élus locaux et les riverains seront poursuivis et élargis pour alimenter chacune des étapes du projet

L’Andra propose un nouveau point d’étape en 2018. Il comportera les résultats de la deuxième phase de caractérisation d’investigations géologiques, les connaissances complémentaires acquises sur les déchets et les options de conception retenues. Les résultats de ces travaux ainsi que la suite des échanges avec les acteurs locaux permettront de statuer sur le lancement des études d’un projet industriel en vue de préparer la demande d’autorisation de création.